En tant qu'organisateur d'une braderie, vous devez respecter certaines obligations légales. Les informations qui suivent vous facilitent leur application. Ces informations concernent l'organisation d'un vide grenier pour des particuliers (pas de professionnels).
Demande d'autorisation(s) à la ville
Si la manifestation a lieu sur le domaine public, vous devez la déclarer à la mairie au moins 3 mois avant. Cette déclaration doit être accompagnée d'une demande d'occupation du domaine public. Envoyez la demande au maire par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposez la en mairie contre remise d'un récipissé.
Téléchargez un modèle de demande d'autorisation d'organiser un vide grenier ET d'occupation du domaine public :
- demande d'autorisation (format PDF pour l'imprimer)
- demande d'autorisation (format RTF pour le modifier et l'imprimer)
ou
- formulaire Cerfa "déclaration vente au déballage" (voir fichier joint en bas de page si le lien ne fonctionne plus)
- formulaire Cerfa "demande occupation domaine publique" (voir fichier joint en bas de page si le lien ne fonctionne plus)
Si vous n'occupez pas le domaine public, seule la déclaration préalable est nécessaire (supprimer le texte inutile dans le document ci-dessus) et elle doit être envoyée ou déposée au moins 15 jours avant la manifestation.
Inscription des personnes physiques (particuliers)
Lors de l'inscription des particuliers souhaitant brader vous devez noter sur un registre :
- Nom, prénom, adresse de la personne qui s'inscrit
- Nature, numéro et date de délivrance de la pièce d'identité présentée par la personne avec indication de l'autorité qui l'a établie
- Attestation sur l'honneur de non participation à plus de 2 manifestations de même type dans l'année civile. Vous pouvez télécharger un modèle d'attestation sur l'honneur :
- Attestation sur l'honneur (PDF pour impression)
- Attestation sur l'honneur (RTF pour modification et impression)
- Modèle du site service public
-> Avant la manifestation ce registre sera côté et paraphé par le maire (ou le commissaire de police).
-> Pendant la manifestation il sera tenu à la disposition des autorités.
-> Après la manifestation il sera transmis à la préfecture (via le maire) dans les 8 jours qui suivent.
Si vous êtes inscrit à ce site vous pouvez gérer en ligne les inscriptions. Contactez nous pour créer votre compte ou essayez sur une braderie de test.
Vous trouverez également un modèle de registre sur le site "service public"
Autres informations
Vous trouverez des informations plus détaillées sur les sites suivants :
- Service public
- Préfecture du Pas de Calais / espace associations
- Blog Infos Brocantes
- Vide Greniers
- Sabradou
